Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
SBC CONSEILS est une société spécialisée dans le conseil en informatique et la vente de produits informatique et téléphoniques. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux contrats de vente conclus entre SBC CONSEILS et ses clients.
2. Commandes
2.1. Les commandes passées auprès de SBC CONSEILS sont considérées comme des offres d’achat de la part du client et ne deviennent contraignantes qu’après l’acceptation écrite de SBC CONSEILS.
2.2. SBC CONSEILS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de rupture de stock, de problème de crédit du client ou de suspicion de fraude.
3. Prix et Paiement
3.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont sujets à modification sans préavis.
3.2. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues entre SBC CONSEILS et le client. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de retard et des frais de recouvrement.
4. Livraison
4.1. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. SBC CONSEILS ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
4.2. Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la livraison. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à la réception et de signaler tout défaut dans les délais spécifiés.
5. Retours et Remboursements
5.1. Les retours de produits sont acceptés conformément à la politique de retour de SBC CONSEILS, disponible sur demande.
5.2. Tout remboursement sera effectué conformément aux modalités convenues entre SBC CONSEILS et le client.
6. Responsabilité
6.1. SBC CONSEILS décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de données, les pertes de profits, les perturbations commerciales ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation de ses produits ou services.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et services de SBC CONSEILS restent la propriété de SBC CONSEILS. Le client s’engage à ne pas copier, reproduire ou distribuer les produits ou services sans autorisation.
8. Confidentialité
8.1. SBC CONSEILS s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
9. Loi Applicable et Juridiction
9.1. Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur dans votre juridiction. Tout litige relatif aux CGV sera soumis à la juridiction compétente de cette juridiction.
10. Modification des CGV
10.1. SBC CONSEILS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de SBC CONSEILS et seront applicables aux commandes passées après leur publication.